Mentions Légales et Conditions Légales – Océanika Conciergerie
Éditeur du site :
Océanika Conciergerie
Mme Denka Vera Freundt
118 rue du Petit Paris, 85180 Les Sables-d’Olonne
SIREN : 984 172 882 – R.C.S. La Roche-sur-Yon
Email : contact@oceanikaconciergerie.fr
Téléphone : 06 51 15 72 94
Directeur de publication :
Denka Vera Freundt
Hébergement :
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact hébergeur
1. Objet
Cette page regroupe les mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), politique de confidentialité (RGPD), politique cookies, clause de responsabilité, et conditions générales de vente (CGV) relatives au site oceanikaconciergerie.fr.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès au site oceanikaconciergerie.fr implique l’acceptation des présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement, mais Océanika Conciergerie ne garantit pas une disponibilité continue.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, ne pas accéder à des zones protégées et ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Tout contenu (textes, images, logos, graphismes) est la propriété d’Océanika Conciergerie et ne peut être reproduit sans autorisation.
Liens externes : Océanika Conciergerie n’est pas responsable du contenu de sites tiers.
Les informations personnelles collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité (RGPD).
Les cookies sont décrits dans la Politique Cookies.
Océanika Conciergerie ne peut être tenue responsable d’erreurs, interruptions ou dommages liés au site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Droit applicable : droit français, tribunal compétent : La Roche-sur-Yon.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, informations via formulaire.
Finalités : réponse aux demandes, gestion client, devis, suivi des prestations.
Durée de conservation : 24 mois pour prospects, pendant la relation commerciale + 5 ans pour obligations légales.
Destinataires : aucun tiers sauf prestataires nécessaires ou obligations légales.
Vos droits : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité – contact@oceanikaconciergerie.fr
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
4. Politique Cookies
Cookies utilisés pour fonctionnement technique, statistiques de navigation et préférences.
Consentement via bannière à l’arrivée sur le site.
Durée maximale : 13 mois.
Gestion possible via les paramètres du navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge).
5. Clause de responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif et ne garantit pas l’absence d’erreurs.
Océanika Conciergerie n’est pas responsable des liens externes ni de l’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
6. Conditions Générales de Vente – Prestations de services pour logements en location
Ces CGV régissent les prestations fournies par Océanika Conciergerie pour les logements proposés sur le site oceanikaconciergerie.fr.
Important : Océanika Conciergerie n’encaisse pas les loyers ni ne signe de contrats de location pour le compte des propriétaires.
6.1. Objet
Prestations proposées :
Accueil et départ des locataires (check-in / check-out)
Ménage et fourniture de linge
Assistance ponctuelle aux locataires
Coordination avec des prestataires (plomberie, électricité, entretien)
Conseils pour mise en valeur et présentation du logement
6.2. Prestations et obligations du prestataire
Fournir les prestations définies avec professionnalisme et diligence.
Informer le propriétaire de tout incident ou dommage.
Assurer la confidentialité des informations relatives aux propriétaires et aux locataires.
Fournir au propriétaire un compte rendu des interventions réalisées.
6.3. Obligations du propriétaire
Mettre à disposition un logement conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.
Disposer d’une assurance couvrant la location saisonnière.
Fournir tout équipement nécessaire au bon déroulement des prestations (linge, clés, équipements fonctionnels).
Conserver l’entière responsabilité de la relation contractuelle avec le locataire et de tout paiement.
6.4. Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées selon devis ou contrat signé avec le propriétaire.
Paiement selon les modalités précisées dans le contrat.
Frais exceptionnels (interventions urgentes, remplacement d’équipements, achats spécifiques) font l’objet d’un devis préalable accepté par le propriétaire.
6.5. Annulation et modification
Toute annulation ou modification d’une prestation doit être communiquée par écrit.
Pour toute prestation annulée moins de 5 jours avant son exécution, le prestataire se réserve le droit de facturer 100 % de la prestation.
Pour les annulations communiquées au moins 5 jours à l’avance, aucune facturation ne sera appliquée.
6.6. Dépôts de garantie et biens du logement
Océanika Conciergerie ne perçoit pas les dépôts de garantie.
Le propriétaire reste responsable de tout dommage causé par le locataire et de la restitution du dépôt selon les conditions du contrat de location.
6.7. Responsabilité
Océanika Conciergerie n’est pas responsable :
des dommages causés par les locataires ou tiers
des incidents liés aux loyers, contrats ou obligations légales du propriétaire
des pertes financières liées à l’annulation de locations
Le propriétaire assume l’entière responsabilité légale du logement et de la location.
6.8. Assurances
Le propriétaire doit disposer d’une assurance couvrant la location saisonnière et toute responsabilité civile liée à l’accueil de locataires.
6.9. Données personnelles
Les informations concernant le propriétaire ou les locataires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RGPD disponible sur le site.
6.10. Règles de la maison et règlement intérieur
Le propriétaire fournit un règlement intérieur aux locataires et au prestataire, incluant :
Horaires d’arrivée et départ
Consignes de sécurité
Interdiction de sous-louer ou de faire du bruit
Conditions pour animaux ou équipements spéciaux
6.11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.
En cas de manquement grave aux obligations, la résiliation peut être immédiate.
6.12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de La Roche-sur-Yon.
